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Conditions générales de vente de la boutique en ligne « la-mode-vintage.com »

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Carole Bigielman immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 348 472 432 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " www.la-mode-vintage.com " dénommée ci-après " consommateur ".

Par « consommateur », nous désignons toute personne physique qui n'opère pas à des fins professionnelles ou liées à l'activité d'entreprise. Si vous n'êtes pas un « consommateur », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur la-mode-vintage.com .

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, la-mode-vintage.com  se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le consommateur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la-mode-vintage.com.

la-mode-vintage.com  se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Le contrat est conclu lorsque la-mode-vintage.com  reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande et une fois que l'exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.

Le consommateur déclare accepter la commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve lorsqu’il clique sur « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserves ». Ceci constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Avant de procéder à l'achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.

Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l'expédition des commandes et en fonction des délais légaux.

Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous sera également demandé de détecter et corriger d'éventuelles erreurs de saisie des données.

Une fois le contrat conclu, la-mode-vintage.com  prendra en charge votre commande, et vous transmettra, par courrier électronique, un reçu de votre commande.

Caractéristiques des biens et services proposés:

Les images et les couleurs des produits mis en vente sur la-mode-vintage.com , pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur Internet et de l'écran utilisé.

Tarifs:

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro

la-mode-vintage.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Rétractation:

Les consommateurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Nous vous invitons à nous signaler par courriel votre demande de retour.

Les produits ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés.

Les produits rendus doivent être envoyés à la-mode-vintage.com en une seule expédition. la-mode-vintage.com se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

Si le Droit de Renonciation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués dans le paragraphe ci-dessus, la-mode-vintage.com fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l'achat des produits.

la-mode-vintage.com suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour.

Nous vous demandons de bien vouloir nous informer par mail : contact@la-mode-vintage.com avant tout retour.
Vous devrez nous indiquer :Vos nom et prénom, votre commande, si vous souhaitez faire un échange ou être remboursé. Pour un échange, nous préciser quel article vous souhaitez et enfin les raisons de votre retour.

Nous vous répondrons par mail ou téléphone en vous donnant un numéro de retour que vous indiquerez sur le bordereau de retour.

Adressez votre colis à :

la-mode-vintage.com
Carole Bigielman
12 rue Rochebrune
75011 Paris

Nous nous gardons le droit de ne pas accepter votre retour si le ou les produits ne sont pas identiques à l’achat.Auquel cas, nous vous retournerons ces articles.

Si toutes ses conditions sus mentionnées sont respectées,la-mode-vintage.com vous remboursera par chèque au plus tard 30 jours après réception de votre retour par virement bancaire.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Modalités de paiement:

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé banque Crédit Mutuel qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité à la commande.

Livraisons:

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la-mode-vintage.com. En cas de dommage pendant le

transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Responsabilité:

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Droit de douane:

Toute commande pour une livraison en dehors de la France pourra être soumise à des taxes et droits de douane qui sont imposés lors de la livraison du colis.

Ces droits de douane et taxes sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître veuillez vous renseigner auprès des autorités compétentes.

Règlement des litiges:

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
   


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